Mentions légales

Article 1. Éditeur du site

Le site caniresults, accessible à l'adresse caniresults.fr (ci-après « le Site »), est édité par Tony Pernet-Coudrier, personne physique agissant à titre non professionnel (ci-après « l'Éditeur »). Le Site est gratuit, dépourvu de publicité et sans but lucratif. Toute personne qui le consulte est ci-après désignée « l'Utilisateur ».

Directeur de la publication : Tony Pernet-Coudrier.
Contact : contact@caniresults.fr.

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les coordonnées postales et téléphoniques de l'Éditeur ont été communiquées à l'hébergeur, qui les tient à la disposition de l'autorité judiciaire.

L'utilisation du Site est régie par les conditions générales d'utilisation.

Article 2. Hébergement

Le Site, sa base de données et les boîtes de courrier électronique de son nom de domaine sont hébergés par ALWAYSDATA, SARL au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490, dont le siège social est situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France (téléphone : +33 1 84 16 23 40). Les données sont hébergées en France.

Article 3. Protection des données personnelles

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'Éditeur, joignable à l'adresse contact@caniresults.fr. Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

3.2 Données traitées

• Résultats de course : nom, prénom, sexe, club, catégorie, nom, race et sexe du chien, numéro de puce ou de tatouage, temps, heure de départ et classement, tels que transmis par les organisateurs, que la personne dispose ou non d'un compte. Les organisateurs peuvent aussi transmettre la date de naissance du coureur et celle du chien : elles ne sont jamais publiées et servent uniquement à reconnaître un coureur lors de la création de son compte et à compléter la fiche de son chien. Lorsqu'une information manque dans les résultats transmis (sexe, catégorie, club, licence, date de naissance, race du chien), elle peut être complétée à partir des autres résultats de la même personne et, le cas échéant, de son profil ; la date de naissance ainsi complétée n'est jamais publiée ;
• Inscriptions aux courses du calendrier : nom, prénom, sexe, club, catégorie et nom du chien des inscrits, transmis par l'organisateur ou la plateforme d'inscription de la course ; ils sont affichés sur la page de l'événement avec la cote CaniIndex, le cas échéant, afin de présenter les favoris (sauf pour les coureurs ayant choisi l'anonymat) ;
• « J'y vais » du calendrier : les courses auxquelles l'Utilisateur indique se rendre, la date de sa réponse et celle du rappel envoyé par courriel trois jours avant la course. Le nombre de participants annoncés est affiché sur la page de l'événement ; le nom d'un participant n'est montré qu'aux membres connectés de son propre club (jamais s'il a choisi l'anonymat) ;
• Alertes du calendrier : le choix de recevoir un courriel lorsqu'une course de sa région ouvre ses inscriptions, et la région du compte qui sert à choisir les courses ;
• Espace « Gérer mon club » : pour les gérants de club, adresse électronique associée à chaque modification d'un événement du calendrier (journal relu par l'Éditeur), et envois à l'Éditeur : fichiers de résultats (mêmes données que les résultats de course ci-dessus) et demandes de correction, avec leur auteur et leur date ;
• Demandes de rattachement de résultats : lorsqu'un Utilisateur indique que des résultats sont les siens alors que la date de naissance de son compte ne concorde pas de façon sûre avec celle des résultats, sa demande (compte, résultats concernés, date, état, administrateur qui l'a traitée) est conservée afin de vérifier que ces résultats lui appartiennent bien, et de prévenir l'usurpation d'identité. Les résultats ne sont rattachés automatiquement à un compte que si la date de naissance concorde ;
• Recherche : le texte saisi dans le champ « Trouver une course ou un coureur » sert uniquement à afficher les suggestions et n'est pas conservé ;
• Compte : adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme irréversiblement chiffrée), prénom, nom, sexe, date de naissance, pays, région, ville, club, disciplines pratiquées, photographie le cas échéant (et son cadrage) ; abonnements, c'est-à-dire les comptes que l'Utilisateur choisit de suivre : le nombre d'abonnés et d'abonnements est affiché sur le profil, leur liste n'est pas publiée ;
• Sondage « Et maintenant ? » : l'ordre de priorité donné aux propositions, l'idée « Autre » et la note éventuelles. Seuls des pourcentages d'ensemble sont affichés aux autres votants ; l'idée et la note ne sont lues que par l'Éditeur ;
• Chiens : nom, race, date de naissance, photographie le cas échéant ;
• Sécurité : code de connexion à usage unique, mémorisation des appareils de confiance, sessions ouvertes (adresse IP et navigateur, pour fermer les autres appareils et limiter les tentatives de connexion), et pour les administrateurs, clé de l'application d'authentification (chiffrée) ;
• CaniIndex : une cote calculée automatiquement à partir des résultats publiés (score de chaque course, cote par discipline et globale, et une incertitude de calcul qui n'est jamais publiée). Il s'agit d'un profilage au sens du RGPD : il ne produit aucun effet juridique et toute personne peut s'y opposer (article 3.8) ;
• Rubrique « Héritage numérique » (sort du compte en cas de décès), si elle est renseignée : choix exprimé et adresse électronique d'une personne de confiance. Ces données sont strictement confidentielles ;
• Mesure d'audience, sous réserve du consentement : pages consultées et parcours de navigation, clics sans effet et erreurs techniques, et des rediffusions anonymisées de la navigation (tout le texte affiché et les champs saisis y sont masqués), sous un identifiant pseudonyme. Rien n'est mesuré sur les pages de compte (connexion, mot de passe, profil, espace club) ni sur la recherche ;
• Administration : pour les administrateurs, prénom et date de chaque publication ou correction de course (historique de la course) ;
• Journal technique : journal des erreurs, dépourvu de donnée personnelle.

3.3 Finalités et bases légales

• Gestion des comptes et rattachement des résultats : exécution du service demandé (article 6.1.b du RGPD) ;
• « J'y vais » (rappel de la course, membres de son club qui y vont) : exécution du service demandé par l'Utilisateur (article 6.1.b), qui peut retirer sa réponse à tout moment (« Je n'y vais plus ») ;
• Publication des résultats, des classements, du CaniIndex, des membres de chaque club (coureurs ayant couru pour lui dans les douze derniers mois, sauf anonymat) et des inscrits du calendrier : intérêt légitime de l'Éditeur à tenir un classement sportif (article 6.1.f) ;
• Sécurisation des accès : intérêt légitime (article 6.1.f) ;
• Mesure d'audience, alertes du calendrier et application de la rubrique « Héritage numérique » : consentement (article 6.1.a), retirable à tout moment (pour les alertes, par le lien présent dans chaque courriel ou sur la page Calendrier).

3.4 Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles aux seuls administrateurs du Site et aux sous-traitants suivants, dans la limite de leurs missions : ALWAYSDATA (hébergement et envoi des courriels, France) ; PostHog (mesure d'audience, Union européenne) ; Cloudflare (protection contre les robots, Union européenne et États-Unis). Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

3.5 Durées de conservation

• Compte, abonnements et vote au sondage compris : jusqu'à sa suppression (un abonnement est supprimé dès que l'un des deux comptes l'est) ; un compte inactif depuis cinq ans peut être supprimé après information préalable. À la suppression du compte, les résultats restent publiés (sous le nom tel qu'il figure dans les résultats, ou « Anonyme » si le compte l'était) et les fiches des chiens restent rattachées à leurs résultats ;
• Signalement d'un décès : l'identité de la personne qui l'a signalé est conservée avec le compte, pour la seule traçabilité ;
• Résultats de course : durée indéterminée, au titre de l'historique des classements ; une course retirée du Site par l'Éditeur est gardée hors ligne jusqu'à son effacement définitif, et les anciens résultats d'une course corrigée (classement remplacé) ou d'une fusion de fiches de chiens un an, pour pouvoir revenir en arrière ;
• Listes d'inscrits du calendrier et réponses « J'y vais » : effacées un mois après la fin de l'événement (ou dès que l'Utilisateur retire sa réponse ou supprime son compte) ;
• Choix des alertes du calendrier : jusqu'à son retrait ou la suppression du compte ; journal d'un événement de l'espace « Gérer mon club » : tant que l'événement figure sur le Site ;
• Fichiers de résultats envoyés par un club : effacés trois mois après leur traitement par l'Éditeur ; trace de l'envoi (date, état, message) : tant que le club figure sur le Site ;
• Demandes de rattachement de résultats : supprimées avec le compte ; une demande traitée (acceptée ou refusée) est effacée un an après sa décision ;
• Code de connexion : dix minutes ; appareil de confiance : quatorze jours ; session ouverte (adresse IP, navigateur) : jusqu'à la déconnexion ou deux heures d'inactivité ;
• Choix relatif aux cookies : six mois ; journal des erreurs : quatre-vingt-dix jours ;
• Historique d'une course : tant que la course figure sur le Site ;
• Copies chiffrées de la base faites avant chaque mise à jour du Site : les cinq dernières, conservées sur le serveur de l'hébergeur.

3.6 Mineurs

Aucun compte ne peut être créé par une personne âgée de moins de quinze ans. Les courses réservées aux mineurs (catégories jeunes) ne sont pas publiées. Un coureur mineur qui participe à une course ouverte aux adultes y figure dans les mêmes conditions que les autres participants ; son représentant légal peut demander à tout moment que son nom soit masqué, et exercer les autres droits prévus à l'article 3.8.

3.7 Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), chiffrement irréversible des mots de passe, authentification en deux étapes, sauvegardes chiffrées et accès d'administration restreint. En cas de violation de données personnelles, l'Éditeur procède à la notification de la CNIL dans un délai de soixante-douze heures et, lorsque le risque est élevé, à l'information des personnes concernées.

3.8 Droits des personnes concernées

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Le titulaire d'un compte exerce l'essentiel de ces droits depuis son profil (« Télécharger mes données », modification, anonymisation, suppression du compte).

Toute personne figurant dans les résultats sans disposer d'un compte peut demander que son nom soit masqué en écrivant à contact@caniresults.fr, en précisant ses nom, prénom et les courses concernées. Il est répondu à toute demande dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 4. Cookies

Le Site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement, et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, un cookie de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire ni de réseau social n'est utilisé.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier son choix au moyen du lien « Gérer les cookies » figurant en bas de chaque page, ou paramétrer son navigateur.